areas-de-practica.png

DOMAINES D’EXPERTISE

Domaines d’expertise

  • Banque, Finance et Marché de Capitaux

Cuevas Abogados conseille des banques étrangères et leurs succursales au Chili dans le financement traditionnel, le financement de projets, l’émission d’obligations et d´effets de commerce, la titrisation, la restructuration financière, la réglementation financière, la compliance, les assurances, l’investissement étranger, la réglementation des changes, l’affacturage, le crédit-bail …

En matière de marchés de capitaux, notre domaine d’expertise inclut le conseil sur les réglementations du marché, la jurisprudence administrative, les sociétés anonymes avec appel public à l´épargne, les émissions de bons, les réglementations boursières, les bourses de valeur, les conseils concernant la surintendance des titres et des assurances, les investisseurs institutionnels, la préparation des informations requises par les autorités, les solutions de conflits d’intérêt, les OPA (offre publique d’achat), les prises de contrôle, les ouvertures de sociétés.

  • Investissement Etranger

Cuevas Abogados conseille les entreprises étrangères qui cherchent à développer leurs activités au Chili. Ce domaine de pratique inclut des conseils sur la planification fiscale et la législation pour les entrées de capitaux, la réglementation des changes, les contrats d’investissement étranger, la planification de la plate-forme d’investissement pour l’Amérique latine et la mise en œuvre de cette plate-forme.

  • Contentieux et Arbitrage

Cuevas Abogados offre des conseils novateurs en matière de contentieux et arbitrages puisque nous aidons nos clients dans le but de prévenir les conflits dans les différents secteurs pertinents liés à une entreprise. Nous avons une expérience importante dans la résolution de conflits arbitraux, commerciaux, de droit du travail et de droit fiscal, tant au Chili comme à l’étranger.

Notre domaine d’expertise comprend aussi les faillites, les médiations, les négociations extrajudiciaires et les procédures administratives.

  • Droit du Consommateur

Notre étude conseille des entreprises de divers secteurs en matière de droit du consommateur, aussi bien de façon préventive, afin de de faire face à d’éventuels plaintes ou litiges, que de façon administrative, offrant une assistance permanente pour les demandes d’informations et enquêtes de la part du Service National du Consommateur.

  • Droit des Affaires

Cuevas Abogados possède une vaste expérience dans le domaine du droit des affaires et du droit commercial. Nous conseillons les entreprises à échelle nationale et internationale grâce à notre réseau global de cabinet d’avocats, en Amérique latine, en Europe et en Asie. Notre pratique inclut les services de négociation de contrats commerciaux nationaux et internationaux, de conseil légal, notamment en droit de la consommation, législation anti monopole et concurrence déloyale, propriété intellectuelle.

  • Fusions et Acquisitions

Ce domaine de pratique est l’un des plus importants et intenses de Cuevas Abogados étant donné le développement économique du Chili et son positionnement en tant que plate-forme d’affaires en Amérique du Sud. Nous excellons dans ce secteur de part la grande connaissance, expérience et diligence de nos avocats.

Nous conseillons les entreprises nationales et internationales en matière de fusions, scissions et réorganisations d’entreprises, d’achat et de vente d’entreprises et d’actifs, de procédés d’association d’entreprises ou joint venture, d’audit juridique, fiscal, social et environnemental, d’OPA et de prises de contrôle.

Nous possédons par ailleurs une vaste expérience dans le conseil aux investissements en capital de risque dans tous types d’industries, tant pour l’investisseur comme pour l’entrepreneur.

Les services concernant les différentes modalités pour le transfert d’actifs sont pris en charge par les associés et les avocats seniors de Cuevas Abogados, ayant une grande expérience internationale en matière de fusions et acquisitions.

  • Immobilier et Infrastructure

Cuevas Abogados conseille les entreprises nationales et internationales grâce à une connaissance approfondie du marché de l’immobilier, des appels d’offre et des concessions de travaux d’infrastructures.

Notre expérience met l’accent sur la prestation de conseils en relation avec l’immobilier et les projets de tourisme, les finances de l’immobilier, les appels d’offre, les contrats de construction et d’infrastructure publique et privée, les contrats d’exploitation d’hôtel, ainsi que les locations immobilières à long termes comme modèle d’investissement.

Cuevas Abogados accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers ou dans les travaux d’infrastructure, ce qui nous permet de conseiller, négocier et générer des accords où les intérêts commerciaux et juridiques de nos clients sont toujours protégés.

  • Droit Urbanistique

Notre étude possède une vaste expérience dans l’interprétation d’Instruments de Planification Territoriale et offre une assistance innovatrice consistant à évaluer la viabilité de projets ou affaires, tout en suivant les normes urbanistiques. Nous dessinons également des stratégies afin de valoriser des immeubles, terrains et zones patrimoniales protégées.

  • Conseil en Droit du Travail et Sécurité Sociale

Cuevas Abogados offre un conseil permanent et complet aux clients en ce qui concerne les questions de droit du travail et de sécurité sociale. Les clients de Cuevas Abogados sont des entreprises nationales et internationales venant principalement de France, d’Espagne, du Portugal, du Brésil, de Chine, et nécessitant des conseils généraux sur les questions de droit du travail et de sécurité sociale, conseils qui se matérialisent principalement dans la rédaction et la révision de documents en matière de recrutement, d’audit social, de plaintes contre des amendes administratives en matière de sécurité sociale, et dans la prévention des risques et accidents du travail.

Notre cabinet d’avocats dispose d’une équipe de professionnels qui assure un service de conseils complets dans des domaines tels que le conseil permanent en droit du travail, et en durée de contrat de travail et ses implications. Notre équipe offre un soutien continu aux clients dans le respect des lois du  droit du travail et de la sécurité sociale.

  • Conseil en processus de Négociation Collective

Notre cabinet conseille les entreprises de différents secteurs dans les processus de négociation collective. Cuevas Abogados accompagne les clients depuis les processus de planification de la négociation collective, jusqu’à la signature du contrat ou de la convention collective, en leur fournissant les outils nécessaires pour trouver un terrain d’entente et conclure des accords.

  • Audit Social

Cuevas Abogados offre également un service de diagnostic social, service développé exclusivement par notre cabinet, afin de fournir à nos clients une analyse complète et détaillée de leurs instruments, de leurs politiques et de leurs pratiques, dans le but de corriger rapidement les déficiences identifiées et ainsi minimiser les risques de conflits de travail.

  • Immigration et Visas

Cuevas Abogados propose à ses clients un conseil complet en matière d’immigration, de rédaction de contrats de travail pour les étrangers en conformité avec la législation de l’immigration chilienne, d’approbation des visas, de permis, de changement de statut d’immigrant, d’extension de la durée de résidence et permanence définitive. Nos services résultent de la nécessité d’un conseil global dans le domaine de l’immigration, couvrant toutes les facettes du processus de migration, afin de faciliter l’intégration et l’adaptation de l’expatrié.

  • Contentieux Social

Notre cabinet assume la représentation juridique des sociétés en cas de procès devant les tribunaux mais aussi pour des médiations de conflits de travail au Ministère du Travail.

  • Effets Fiscaux – Travail

Cuevas Abogados offre une assistance en droit du travail et fiscalité dans des processus de mobilité internationale des employés, qu’ils soient expatriés ou non, afin d’optimiser la charge fiscale selon la législation qui s’applique dans le pays de résidence et les traités pour éviter la double imposition.

  • Conseils Fiscaux

L’équipe fiscale de Cuevas Abogados est composée d’un groupe interdisciplinaire d’avocats et commissaires aux comptes, qui a une longue histoire, tant au sein de l’administration fiscale, aussi bien dans la pratique privée que dans des programmes d’enseignement des diplômes supérieurs des universités les plus prestigieuses du pays, ainsi qu’une vaste expérience dans la fiscalité nationale et internationale, ce qui lui permet de garantir des normes de qualité, valeur, responsabilité et excellence dans le développement de son travail.

Notre équipe fournit des services de grande qualité dans les réorganisations d’entreprises et d’actifs, déterminant les effets fiscaux associés à ces processus, tout en recommandant les meilleures options pour générer des économies d’options, en vertu des règlements fiscaux en vigueur.

Nous offrons des conseils fiscaux internationaux, aidant les entreprises en matière de commerce international et de questions tarifaires.

Nous générons une optimisation fiscale en aidant nos clients à améliorer la performance stratégique et opérationnelle de l’ensemble du cycle fiscal, en identifiant les risques et les inefficacités, en coopérant dans la mise en œuvre des meilleures pratiques de manière efficace et durable, compte tenu du développement de l’entreprise, les changements réglementaires et la mise en œuvre de la technologie.

Nous nous sommes positionnés en tant qu’experts en matière de fiscalité, de droit des sociétés, de transactions, de restructurations, de conformité fiscale et d’optimisation fiscale. Nous conseillons, de la même manière, les personnes physiques et les groupes familiaux, en anticipant les effets héréditaires.

 

  • Conformité Fiscale

Cuevas Abogados offre un service efficace de conformité fiscale, qui permet aux entreprises de libérer un temps précieux dans le soutien de leurs entreprises, car il intègre des processus et des contrôles cohérents, comblant ainsi le déficit de connaissances qui peuvent exister en opérant dans divers endroits et sous différents régimes fiscaux, profitant de l’expérience et de la technologie des entreprises qui peuvent coordonner le processus de conformité fiscale dans de nombreuses juridictions.

  • Défense Fiscale

Dans le domaine des impôts, il est absolument essentiel de compter sur une protection juridique adéquate, en ce qui concerne les droits et les garanties des contribuables, en tant que limite aux pouvoirs que notre système juridique confère à l’administration fiscale. Notre équipe possède une vaste expérience dans la représentation et la défense de nos clients, dans les étapes administratives auprès du Servicio de Impuestos Internos dans les processus fiscaux et en assumant la défense de nos clients auprès des tribunaux fiscaux et douaniers.

  • Droit Pénal Economique

La pratique du droit pénal de Cuevas Abogados se spécialise dans les crimes économiques et fiscaux, avec une équipe multidisciplinaire qui permet à ses clients d’avoir une protection adéquate de leurs droits.

Cuevas Abogados a assumé avec succès la représentation de ses clients, en obtenant des condamnations exemplaires, ou bien en démontrant l’innocence de ses clients.

  • Conformité Pénale

Cuevas Abogados consacre une grande partie de ses connaissances et de son expérience à la création de mécanismes efficaces de prévention du crime, pour guider et organiser des gouvernements corporatifs, des directeurs, l’administration et associés des entreprises.

Nous offrons des conseils stratégiques, personnalisés et dotés d’une vaste expérience en matière pénale afin de relever correctement les défis de la conformité dans ce domaine, afin d’assurer la sécurité de l’entreprise face au risque de responsabilité pénale de nos clients.